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Conditions d'attribution des aides au logement

conditions attribution

Seule l'habitation principale peut faire l'objet d'une demande d'aide au logement.

L'aide au logement est calculée en fonction :

  • du montant du loyer ou de l'échéance d'emprunt,
  • des ressources de l'occupant et de sa famille,
  • du nombre de personnes à la charge du demandeur.

L'Aide personnalisée au logement n'est pas versée au locataire ou à l'accédant à la propriété. Elle est directement payée au propriétaire du logement ou à l'organisme de prêt, puis déduite du montant du loyer ou de l'échéance. Sur demande de l'intéressé, l'allocation de logement peut également être versée au propriétaire ou au prêteur, sous réserve d'accord conclu avec celui-ci.

 

Bon à savoir

  • L'aide au logement n'est pas attribuée en cas de location entre ascendants et descendants (ou l'inverse).
  • L'allocation de logement ne se cumule pas avec l'APL.
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