Avoir un travail pénible ne suffit pas pour bénéficier de la retraite à 60 ans à taux plein, il faut aussi pouvoir justifier d’une incapacité permanente de travail.

Un taux d'incapacité d'au moins 20 %

Pour que le droit soit ouvert automatiquement, l’adhérent doit justifier d’une incapacité permanente de travail d’au moins 20 %. Elle doit résulter d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail (hors trajet). Et dans le cas d’un accident de travail, la retraite anticipée est réservée aux seules personnes souffrant de lésions identiques à celles qui résulteraient d’une maladie professionnelle. Le médecin conseil de la MSA vérifie ce point.

Un taux d’incapacité compris entre 10 et 19 %

Lorsque le taux d’incapacité est compris entre 10 et 19 %, le départ à la retraite anticipée est soumis à deux conditions :
- apporter la preuve, par exemple via des bulletins de salaire, d’une exposition à des facteurs de risques professionnels pendant au moins 17,5 ans ;
- obtenir l’avis favorable d’une commission pluridisciplinaire chargée d’apprécier la validité des preuves et le lien entre l’incapacité permanente et l’exposition aux facteurs de risques.

Les démarches

Un imprimé de demande spécifique, disponible sur le site de la MSA Mayenne-Orne-Sarthe (rubrique imprimés retraite), est à déposer auprès du régime qui a reconnu l’incapacité permanente. Il doit être accompagné d’un questionnaire et des justificatifs d’incapacité permanente.

Bon à savoir

Les taux d’incapacités permanentes issus de différents accidents du travail ou maladies professionnelles sont cumulables et permettent d’effectuer une demande sous réserve que l’un d’entre eux s’élève au moins à 10 %.

Ma retraite mode d’emploi :

Le guide pour comprendre et préparer sa retraite
Consultable et téléchargeable à l’adresse www.retraites.gouv.fr/consultez-le-guide, ce document est conçu pour répondre aux principales questions que se pose tout futur retraité : quand partir à la retraite ? Comment calculer sa durée d’assurance ? Comment calculer sa retraite ? Quelles sont les démarches à accomplir pour faire valoir ses droits à la retraite ?
Il ne prétend pas être exhaustif.
Pour obtenir des informations complémentaires, n’hésitez pas à prendre contact avec votre MSA.