Pouvez-vous bénéficiez de la retraite anticipée ?

Si vous êtes assuré handicapé, vous pouvez partir à la retraite avant l’âge légal de départ, sous réserve de remplir les trois conditions suivantes :

• réunir une durée totale d’assurance ;
• justifier d’une certaine durée d’assurance cotisée ;
• et justifier, pendant les durées exigées, d’un taux d’incapacité permanente de 80% ou d’un handicap de niveau comparable ou de la qualité de travailleur handicapé.

La durée totale d'assurance

Votre durée d'assurance totale, tous régimes confondus, comprend toutes les périodes retenues pour le taux plein :

• vos trimestres cotisés en France et à l'étranger,
• vos trimestres assimilés : maladie, chômage, accident du travail, maternité, service national, majoration pour enfants...
• vos trimestres équivalents : période d'activité non salariée agricole avant la majorité, certaines périodes "rachetables" n'ayant pas fait l'objet d'un rachat (notamment celles accomplies à l'étranger).

A noter :
 

Pour la durée totale d’assurance, la prise en compte du versement pour la retraite dépend de la date de votre demande de versement :

• demande de versement reçue depuis le 13/10/2008 : les trimestres de versement ne sont pas retenus ; 
• demande de versement reçue du 01/01/2006 au 12/10/2008 : les trimestres de versement après l’année civile des 17 ans ne sont pas retenus.

Pour en savoir plus sur les versements pour la retraite, consultez notre dossier sur les rachats de cotisations.

La durée d'assurance cotisée

Une partie de la durée totale d'assurance doit avoir donné lieu à des trimestres réellement cotisés. Cette durée cotisée dépend de votre année de naissance et de votre âge de départ à la retraite anticipée.

Toutes les périodes de cotisations à un régime français sont retenues sauf les périodes d'affiliation à l'Assurance Vieillesse des Parents au Foyer (AVPF).

Les périodes à l’étranger peuvent être retenues selon l’accord international applicable.

Le taux d'incapacité, la reconnaissance du handicap 

Pour une retraite attribuée à partir du 01/12/2010, vous devez justifier pendant la durée totale d’assurance et la durée cotisée exigées :

• soit d’un taux d’incapacité permanente de 80 % ou d’un handicap de niveau comparable ;
• soit de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé.

Vous devez produire des justificatifs de votre taux d’incapacité ou handicap de niveau comparable, établis par la commission qui s’est prononcée en dernier lieu sur votre handicap.

Pour la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé, vous devez fournir à votre caisse de retraite :

• l’attestation de reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé ; 
• l’attestation récapitulative des prestations et orientations accordées à la personne handicapée ;
• la notification de décision d’insertion professionnelle. 

Ces documents sont délivrés par la Maison Départementale des Personnes Handicapées (MDPH). 

A quel âge pourrez-vous partir à la retraite ?

Les conditions de durée d’assurance et de durée cotisée sont liées à votre année de naissance. Pour connaître votre âge de départ en fonction des conditions de durée d'assurance et de durée cotisée, reportez-vous aux tableaux récapitulatifs ci-dessous :

Vous êtes né en 1951

Vous pouvez partir en retraite anticipée à :	Durée d'assurance totale en trimestres	Durée cotisée en trimestres
59 ans	83	63

Vous êtes né en 1952

Vous pouvez partir en retraite anticipée à :	Durée d'assurance totale en trimestres	Durée cotisée en trimestres
58 ans	94	74
59 ans	84	64

Vous êtes né en 1953

Vous pouvez partir en retraite anticipée à :	Durée d'assurance totale en trimestres	Durée cotisée en trimestres
57 ans	105	85
58 ans	95	75
59 ans	85	65

Vous êtes né en 1954

Vous pouvez partir en retraite anticipée à :	Durée d'assurance totale en trimestres	Durée cotisée en trimestres
56 ans	115	95
57 ans	105	85
58 ans	95	75
59 ans	85	65

Vous êtes né à partir de 1955

Âge de départ	Durée d'assurance totale en trimestres	Durée cotisée en trimestres
55 ans	127	107
56 ans	117	97
57 ans	107	87
58 ans	97	77
59 ans	87	67

Vous êtes né à partir de 1956 et après *

Âge de départ	Durée d'assurance totale en trimestres	Durée cotisée en trimestres
55 ans	127	107
56 ans	117	97
57 ans	107	87
58 ans	97	77
59 ans	87	67

* Les durées d'assurance totale et cotisée pour les personnes nées à partir de 1956 sont suceptibles d'évoluer.

Quelles sont les démarches à effectuer ?

Vous devez impérativement faire le point sur votre situation avec votre MSA (ou la caisse de retraite de votre dernier régime d'affiliation) avant de déposer votre demande de retraite anticipée.

Après étude de votre situation, la MSA (ou l'organisme concerné) vous adresse une attestation indiquant que vous remplissez les conditions nécessaires pour partir à la retraite avant l'âge légal de départ.

Vous pouvez ensuite déposer votre demande de retraite, accompagnée de cette attestation, auprès de votre MSA (ou de l'organisme concerné) qui la transmettra aux différents régimes dans lesquels vous avez travaillé.

Le point de départ de votre retraite anticipée est fixé au premier jour du mois suivant votre demande si vous remplissez toutes les conditions.

Le paiement de votre pension d’invalidité cesse lorsque vous bénéficiez de la retraite anticipée.