L'assuré social

L'exercice d'une activité salariée agricole rémunérée, ou l'adhésion à la MSA pour une activité non salariés agricole, entraîne l'ouverture des droits à l'Assurance maladie-maternité et accidents du travail.

L'ayant droit

Est ayant droit d'un assuré social toute personne :

• qui vit au foyer de l'assuré
• est à sa charge effective, totale et permanente,
• et qui ne bénéficie pas d'un régime obligatoire de Sécurité sociale.

Il peut s'agir :

• du conjoint ou de la personne vivant maritalement avec l'assuré ou liée avec lui par un pacte civil de solidarité (Pacs),
• de l'enfant de moins de 20 ans, lycéen, à la charge de l'assuré ou de son conjoint,
• de l'enfant de moins de 18 ans, apprenti ou étudiant, à la charge de l'assuré ou de son conjoint,
• de l'ascendant, du descendant ou du collatéral, vivant au foyer de l'assuré, dans des situations particulières.

Cette notion d'ayant droit peut être maintenue après un divorce, une séparation ou un veuvage.

L'ayant droit bénéficie uniquement du remboursement des frais médicaux de l'Assurance maladie et maternité.

Tout ayant droit de plus de 16 ans, non étudiant, peut demander à percevoir directement à son nom, les remboursements d'Assurance maladie-maternité.

L'assuré social peut aussi demander, en MSA, à percevoir ses prestations familiales du régime agricole. Il devient allocataire et peut bénéficier d'une Action sociale attractive et diversifée, spécialement étudiée pour ses besoins.