MSA Mayenne-Orne-Sarthe - Santé, famille, retraite

Il faut distinguer le droit aux prestations "en nature", c'est-à-dire le remboursement des honoraires médicaux, frais pharmaceutiques, frais d'hospitalisation... et le droit aux prestations "en espèces", c'est-à-dire les indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour raison de santé.

Lorsqu'il entre pour la première fois dans un régime obligatoire d'assurances sociales, le salarié n'a pas à justifier d'une durée de travail les trois premiers mois pour bénéficier de ses prestations en nature. Au-delà de trois mois, il doit justifier d'une activité suffisante. L'ouverture du droit est appréciée à la date des soins, en fonction de la durée du travail ou d'un montant de cotisations.

Le droit aux indemnités journalières, lui, n'est pas immédiat, sauf lors d'un accident du travail. Dans ce cas, le droit aux prestations est ouvert dès l'embauche.

Prestations en nature

Période de référence
précédant les soins

Temps de travail
ou salaire nécessaire

Durée d'ouverture
des droits

Année civile

1 200 heures
ou 2 030 fois le smic

2 ans

3 mois civils

120 heures et 120 fois le smic

1 an

3 mois de date à date
120 heures

1 an

1 mois civil
ou 30 jours consécutifs

60 heures ou 60 fois le smic

1 an

Indemnités journalières

Conditions

Durée d'attribution

200 heures dans les 3 mois civils
ou les 90 jours précédant la date d'arrêt de travail

ou

1 015 fois le smic horaire dans les 6 mois
précédant la date d'arrêt de travail

6 mois maximum

12 mois d'immatriculation au jour de l'arrêt de travail

et

soit 800 heures dans les 12 mois ou 365 jours
précédant la date d'arrêt de travail,
dont 200 heures dans les 3 premiers mois,

soit 2 030 fois le smic horaire dans les 12 mois
précédant la date de l'arrêt de travail,
dont 1 015 fois le smic dans les 6 premiers mois

Au-delà de 6 mois

Bon à savoir

Dès votre affiliation auprès d'un régime d'Assurance maladie, une carte Vitale vous est adressée.

Ayez le bon réflexe

Si vous ou votre enfant recevez des soins consécutifs à un accident causé par une autre personne, pensez à le signaler à votre médecin afin qu'il l'indique sur votre feuille de soins.

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