Régime forfaitaire

Vous êtes soumis à un régime forfaitaire : l'assiette fiscale est identique à l'assiette sociale.

Régime réel ou transitoire

Vous êtes soumis à un régime réel ou transitoire (ou déclaration contrôlée si vous percevez des bénéfices non commerciaux, BNC) : l'assiette fiscale doit être modifiée afin de ne pas tenir compte de certaines options qui ont une finalité exclusivement fiscale.

Par exemple, ne sont pas pris en compte les amortissements réputés différés, l'étalement du bénéfice provenant de la vente de stocks à l'occasion de la cession de l'exploitation ou de la cessation de l'activité agricole, les reports déficitaires, les plus-values et moins-values professionnelles à long terme, l'option pour le système de la moyenne triennale mobile, l'étalement d'un revenu exceptionnel...

Les déficits sont également pris en compte pour leur montant réel.