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La déduction de la rente du sol

Verger

Cette mesure concerne les propriétaires qui mettent en valeur leurs terres.

Si vous êtes propriétaire de terres que vous mettez en valeur et remplissez les conditions requises, vous pouvez bénéficier d'une déduction représentative de la rente du sol.

 

L'option doit être formulée au moyen d'un imprimé spécifique au plus tard le 30 juin, pour prendre effet pour le calcul des cotisations de l'année en cours.

 

L'option est annuelle et renouvelable par tacite reconduction. Elle peut être dénoncée avant le 30 juin de chaque année.

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