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La règle de l'annualité

Ensilage

La situation au regard des cotisations sociales est appréciée au 1er janvier de l'année civile au titre de laquelle les cotisations sont dues.

De la règle de l'annualité découlent les principes suivants :

  • il est nécessaire de remplir les conditions d'affiliation au 1er janvier de l'appel des cotisations,
  • les cotisations sont dues pour l'année civile, à l'exception de la cotisation Atexa.

Toutefois, il est possible de bénéficier dans certains cas et selon certaines conditions expressément fixées dans les textes, de proratisation de cotisations en fonction du temps passé en qualité de chef d'exploitation. Par exemple, si vous cessez votre activité agricole au 30 juin pour reprendre une nouvelle activité au 1er juillet, la cotisation Amexa est proratisée de six douzièmes.

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