MSA : retour à la page d'accueil

MSA
Mayenne-Orne-Sarthe
.

Navigation, Menu gauche, Corps Aller au contenu

Vous êtes ici :  Accueil > Entreprises & exploitants > Exploitants > L'appel des cotisations > Les cotisations du chef d'exploitation ou d'entreprise

corps de page


outils pratiquesEnvoyer à un ami (nouvelle fenêtre)Version imprimable (nouvelle fenêtre)

Les cotisations du chef d'exploitation ou d'entreprise

Le chef d'exploitation ou d'entreprise agricole est redevable de cotisations pour lui-même, mais aussi pour les membres de sa famille qui travaillent sur l'exploitation.


Six types de cotisations obligatoires sont à la charge de l'exploitant :

  • les cotisations d'assurance maladie, maternité et invalidité (Amexa),
  • la cotisation assurance accident du travail (Atexa),
  • les cotisations d'assurance vieillesse individuelle (AVI),
  • les cotisations d'assurance vieillesse agricole (AVA),
  • les cotisations Allocations familiales,
  • la cotisation retraite complémentaire obligatoire (RCO).

La MSA est également chargée d'appeler certaines contributions :

     

  • la CSG (Contribution sociale généralisée) pour un taux de 7,5% d'une assiette constituée des revenus professionnels et des cotisations sociales personnelles,
  • la CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) pour un taux de 0,5 % de l'assiette applicable à la CSG,
  • la contribution à la formation professionnelle des exploitants agricoles qui permet de bénéficier des formations proposées par Vivea. Le taux de cette contribution est de 0,36 % des revenus professionnels, sans que la contribution puisse être inférieure ou supérieure à certains montants (conf. notice explicative).
  • la contribution appelée pour le compte de Val'Hor, association pour la valorisation des produits et métiers de l'horticulture et du paysage.

A télécharger


outils pratiques Envoyer à un ami (nouvelle fenêtre) Version imprimable (nouvelle fenêtre)  
 
 

Aide

Pour consulter ou imprimer des documents au format PDF :

Télécharger Adobe Reader

menu de navigation secondaire

mentions légales

© MSA Mayenne-Orne-Sarthe - Tous droits réservés