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Exploitant et activité non salariée non agricole

homme pluriactif

Vous êtes rattaché au régime de protection sociale de votre activité principale.

Vous êtes donc redevable de cotisations auprès de ce seul régime, qui vous versera les prestations.

 

L'activité principale est celle qui :

  • a demandé la part la plus importante de temps de travail,
  • a procuré le revenu professionnel le plus élevé.

Si l'activité non salariée à laquelle la personne consacre le plus de temps est différente de celle dont elle tire le revenu professionnel le plus élevé, cette dernière est considérée comme l'activité principale.

 

La détermination de l'activité principale se fait de manière conjointe entre les MSA et les organismes représentant les professions non salariées non agricoles, au plus tard le 31 décembre d'une année. Elle est valable pour 3 ans.

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