SIREN et SIRET

Le numéro d'entreprise est le n° SIREN. Il s'applique aussi bien à une entreprise individuelle qu'à une personne morale. C'est un numéro à 9 chiffres (8 chiffres + 1 caractère contrôle).

Le n° SIRET identifie les établissements. Il est attribué même s'il n'y a qu'un établissement. Le n° SIRET est constitué du numéro de l'entreprise (n° SIREN) et d'un numéro complémentaire composé de 5 chiffres (4 + 1 caractère contrôle).

Le numéro SIRET est important. Il est utilisé par votre MSA pour l'ensemble des relations avec votre entreprise et en particulier pour vos appels de cotisations et vos déclarations de personnel si vous travaillez avec des salariés.

Code NAF et APE

Deux autres numéros ont une signification importante pour votre entreprise :

• le code NAF, attribué par l'Insee en fonction de votre activité économique. Ce code va servir pour des besoins statistiques mais aussi pour aider votre MSA à mieux communiquer avec des secteurs professionnels. Le code NAF est composé de 3 chiffres et d'une lettre.
• un code APE (trois caractères) attribué par votre MSA. Ce numéro sert en particulier pour le calcul du taux Accident du travail si vous travaillez avec des salariés.