Conditions à remplir

Pour bénéficier de l'exonération Jeunes agriculteurs, il faut :

 

• avoir entre 18 ans et 40 ans au moment de l'installation. La limite d'âge de 40 ans peut être reculée : de la durée du service national, et d'un an par enfant à charge, si l'exploitant perçoit ses prestations familiales de la MSA.

   

• Exercer l'activité d'exploitant ou d'entrepreneur agricole à titre exclusif ou principal, et par conséquent bénéficier des prestations de l'Amexa.  

Dès lors que les conditions sont remplies, le droit à une exonération partielle de cotisations est accordé pendant cinq années pour certaines cotisations, dans la limite de certains plafonds, et de façon dégressive.

Montants accordés

Le tableau ci-dessous précise les pourcentages et exemple des montants d'exonération pour 2007.

Pourcentage d'exonération Montant maximum de l'exonération en 2009 1ère année 65% 2 877 euros 2e année 55% 2 434euros 3e année 35% 1 549 euros 4e année 25% 1 106 euros 5e année 15% 664 euros

  

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A titre exceptionnel, les jeunes installés  qui avaient une exonération de 15 % en 2008,  bénéficient en 2009 d’une 6ème année à 15 %.  Cette exonération  a été automatiquement prise en compte  par la MSA lors de l’émission annuelle de 2009.

Bon à savoir

L'exonération ne s'applique qu'aux cotisations du chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, à l'exception de l'Atexa, de la retraite complémentaire obligatoire, de la Contribution sociale généralisée (CSG), de la contribution au prélèvement de la dette sociale (CRDS) et le fonds d'assurance formation des exploitants agricoles (Vivea).

Les montants de l'exonération sont plafonnés et ne couvrent qu'une partie des cotisations dues.