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Titres de séjour et de travail

Titre de séjour à fournir pour les ressortissants étrangers hors Union européenne ou Espace économique européen.


 

Titre autorisant
le séjour

Titre autorisant
aussi le travail

1.         Carte de résident

Oui

2.         Carte de séjour temporaire

Oui, si mention "salarié" ou "vie privée et familiale" mais droit limité aux professions et secteurs géographiques indiqués sur la carte

3.         Certificat de résidence de ressortissant algérien

Oui, si mention "salarié" ou "vie privée et familiale"

4.         Récépissé de demande de renouvellement de l'un des titres mentionnés aux 1, 2 et 3 ci‑dessus

Oui

5.         Récépissé de demande de titre de séjour valant autorisation de séjour d'une durée de trois mois renouvelable portant la mention "reconnu réfugié"

Oui

6.         Récépissé de demande de titre de séjour portant la mention "étranger admis au titre de l'asile" d'une validité de six mois, renouvelable

Oui

7.         Récépissé constatant le dépôt d'une demande de statut de réfugié portant la mention "a demandé le statut de réfugié" d'une validité de trois mois, renouvelable

Non

8.         Autorisation provisoire de travail pour les personnes séjournant en France sous couvert d'un visa de séjour d'une durée égale ou inférieure à trois mois ou, pour celles qui ne sont pas soumises à visa et qui sont sur le territoire français, pour une durée inférieure à trois mois

Oui

9.         Autorisation provisoire de séjour

Oui, si accompagnée d'une autorisation provisoire de travail

10.       Passeport monégasque revêtu d'une mention du consul général de France à Monaco valant autorisation de séjour

Oui

11.       Contrat de travail saisonnier visé par la direction départementale du travail et de l'emploi

Oui, si accompagné d'un titre de séjour

12.       Récépissé de demande de titre de séjour

Oui, si le titre porte une mention autorisant son titulaire à travailler

13.       Carte de frontalier

Oui

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