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Les stages en milieu professionnel qui ne relèvent ni de la formation professionnelle continue (FFC), ni de la catégorie des stages de découverte, doivent obligatoirement donner lieu à une gratification lorsqu'ils font l'objet d'une convention et que leur durée est supérieure à deux mois.
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© CCMSA - Crédit : Wattier Christian
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Cette gratification correspond, au minimum, à 12,5 % du plafond horaire de sécurité sociale (fixé à 22 € en 2011), par heure de stage effectuée. Toutefois, cette gratification n’est pas considérée comme une rémunération et n’est pas soumise à cotisations dans la limite d’une franchise fixée à 12,5 % du plafond horaire, ce qui correspond pour un mois complet à 417,09 € en 2011. De ce fait, le montant minimal de la gratification est égal au seuil de la franchise de cotisations. Au-delà de ce seuil, les sommes versées aux stagiaires sont soumises à cotisations. |
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