

|
|
Le formulaire ci-dessous vous permet de demander à notre secteur Cotisations les imprimés souhaités.
Vous souhaitez obtenir des imprimés suivants :
- déclaration unique d'embauche
- carnet Tesa
- déclaration d'accident du travail salariés ou non salariés agricoles
- déclaration de maladie professionnelle non salariés agricoles
Complétez ce formulaire. Dès réception de votre demande, nous vous ferons parvenir les imprimés demandés à l'adresse indiquée.
Nous vous rappelons que vous pouvez également faire vos déclarations d'embauche et d'accidents du travail directement sur ce site, dans la rubrique Votre dossier.
Les zones suivies du symbole * sont obligatoires.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition des données qui vous concernent conformément aux articles 38 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour l'exercer, adressez-vous à 30 rue Paul Ligneul
72032 Le Mans Cedex 9 ou à webmaster@mayenne-orne-sarthe.msa.fr.
|
|
|
|
|
|