Le prélèvement mensuel de vos cotisations personnelles constitue une solution sécurisée, simple et pratique. Il permet d'éviter tout risque d'oubli, générateur d'éventuelles majorations de retard, et facilite la gestion de votre trésorerie.

Chaque prélèvement mensuel, effectué sur votre compte bancaire ou postal, est égal à 1/11e des cotisations dues pour l'année précédente. En octobre, suite à l'émission annuelle calculée d'après votre déclaration de revenus, la MSA vous adresse le bordereau d'appel de vos cotisations, sur lequel figure le solde restant dû. Celui-ci est prélevé en novembre et éventuellement décembre, selon son importance.

Si, en cours d'année, vous constatez une diminution ou une augmentation sensible de vos revenus, vous pouvez solliciter une modulation de vos échéances mensuelles.

La procédure à suivre

La MSA met à votre disposition l'imprimé nécessaire à la mise en place d'un paiement mensualisé. Si vous êtes intéressé, vous devez impérativement retourner ce document, dûment complété, à votre service cotisations. Cette option est valable pour l'année civile suivant la demande, puis elle est renouvelée tacitement.
Votre échéancier vous sera adressé au cours de la première quinzaine de janvier 2010. Il vous indiquera le montant et les dates des onze prélèvements.
Vous pouvez obtenir l'imprimé de demande de mensualisation auprès de votre MSA ou le télécharger ci-dessous. Puis retournez-le daté et signé à la MSA de votre lieu de résidence, accompagné d’un relevé d’identité bancaire ou postal.

La demande de mensualisation peut désormais être effectuée à tout moment de l'année avec un effet quasi simultané. Ainsi, pour toute demande adressée à la MSA dans les quinze premiers jours du mois, la mise en place est réalisée le mois suivant. Si la demande est envoyée après le quinze, le premier prélèvement interviendra un mois plus tard.

En cas de demande en cours d'année, l'échéancier est adressé tient compte des paiements déjà prélevés.