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Les comités et commissions
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Les comités

Les comités et les commissions sont consultés pour toutes les questions de protection sociale. Les décisions sont prises par le conseil d'administration et dans certains domaines, doivent être conformes à l'avis des comités.


Le comité de protection sociale des non salariés

 

Composition :

  • Administrateurs 1er collège
  • Administrateurs 3e collège
  • Représentant Udaf : Jacqueline PASQUIER - M. POTIER

Président : Brigitte Fourmon

 

Domaines d'intervention : la protection sociale des non salariés agricoles, par exemple le suivi de la Loi d'orientation agricole, la revalorisation des petites retraites, les modalités d'appel des cotisations, la prévention des risques professionnels des non salariés...

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