Ces prêts sont soumis à à conditions de ressources.Ils peuvent couvrir jusqu'à 90% des dépenses engagées (selon devis).

Le dossier se compose d'une demande signée des intéressés, accompagnée des pièces justificatives. Le taux d'intérêt des prêts Action sociale est fixé à 1 %.

Remboursement des prêts

La durée de remboursement est fonction du prêt consenti.

Le remboursement s'effectue soit par des prélèvements automatiques sur un compte bancaire ou postal, soit par tout autre moyen, en accord avec le bénéficiaire. En cas de changement de régime en cours de remboursement, le solde du prêt doit être intégralement remboursé, sauf si le bénéficiaire devient allocataire CAF, ou reste assuré maladie auprès de la MSA.

Bon à savoir

Vous accédez à la propriété. Les prêts Action sociale peuvent être intégrés au calcul de votre aide au logement.