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La réglementation concernant la circulation des véhicules et des matériels agricoles et forestiers évolue. Voici tout ce qu'il faut savoir sur l'arrêté paru le 4 mai dernier.
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Le nouvel arrêté, applicable à compter du 4 juillet 2006, concerne les véhicules et matériels agricoles et forestiers qui présentent un caractère exceptionnel en raison de leur dimension :
- longueur comprise entre 12 et 25 m,
- largeur de 2,55 à 4,50 m.
Ces dimensions comprennent les outils portés amovibles.
Les véhicules, matériels, machines automotrices ou ensemble, sont classés en deux groupes, A et B, suivant leurs dimensions. Au delà, la législation des transports exceptionnels s’applique.
La conduite de matériels agricoles relève, selon les cas, du code de la route ou du code du travail ou des deux à la fois. En règle générale, la conduite d’engins agricoles dans les champs doit se faire dans le respect du code du travail. Dès lors que l’on circule sur la voie publique, le code de la route et le code du travail s’appliquent simultanément. En cas de non concordance, la disposition la plus contraignante fait loi.
Les nouvelles règles
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Groupe A |
Groupe B |
| Caractéristiques |
Largeur comprise entre 2,55 et 3,5 m.
Longueur :
- de 12 à 22 m pour un véhicule isolé, - entre 18 et 22 m pour un ensemble. |
Largeur comprise entre 3,5 et 4,5 m.Longueur comprise entre 22 et 25 m. |
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PTRA inférieur à 40 tonnes. |
PTRA inférieur à 40 tonnes. |
| Accompagnement |
Pas d’accompagnement. |
Nécessité d’un véhicule d’accompagnement (1). Signalisation du véhicule d'accompagnement : 1 gyrophare + 1 panneau recto/verso ou 2 panneaux "convoi agricole" (2). |
| Vitesse |
25 à 40 km/h (cf. code de la route). |
25 km/h. |
| Signalisation |
Prévue par le code de la route. |
Prévue par le code de la route + 2 panneaux "convoi agricole" (en remplacement du panneau "convoi exceptionnel"). |
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4 feux d’encombrement ou 4 panneaux carrés. |
4 feux d’encombrement ou 4 panneaux carrés. |
| Outils portés arrière |
Dépassement en longueur de 1 à 4 m. Signalisation : 3 panneaux carrés (2 latéraux et 1 arrière). |
Dépassement en longueur de 4 à 7 m.
Signalisation : 5 panneaux carrés (4 latéraux et 1 arrière). |
| Outils portés avant |
Dépassement en longueur de 1 à 4 m. Signalisation : 3 panneaux carrés (2 latéraux et 1 arrière). |
Dépassement en longueur de 1 à 4 m. Signalisation : 3 panneaux carrés (2 latéraux et 1 arrière). |
Conducteur
du véhicule d’accompagnement |
Information spécifique obligatoire, définie par un arrêté en attente de parution. |
Information spécifique obligatoire, définie par un arrêté en attente de parution. |
| Responsable du convoi |
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Désignation d’un responsable de convoi dont la mission est :
- de veiller au respect des dispositions du code de la route et du nouvel arrêté, - d’assurer, dans la mesure du possible, la sécurité des usagers de la route et du convoi. |
| En cas d’arrêt duconvoi |
Si danger : utilisation des feux de détresse, si le matériel en est équipé, sinon utilisation d’un triangle de pré-signalisation placé à 30 m. |
Si danger : utilisation des feux de détresse, si le matériel en est équipé, sinon utilisation d’un triangle de pré-signalisation placé à 30 m. |
| Distances de sécurité |
Hors agglomération, distance de 150 m entre deux convois,
ou 50 m si les réseaux empruntés
ne le permettent pas ou en cas de mauvaise visibilité. |
Hors agglomération, distance de 150 m entre deux convois, ou 50 m
si les réseaux empruntés ne le permettent pas
ou en cas de mauvaise visibilité. |
| Nombre de convois |
La circulation d’un train de convois est autorisée dans la limite de trois convois, une distance de sécurité
de 50 m est obligatoire entre chacun d'eux. |
La circulation d’un train de convois est autorisée dans la limite de trois convois, une distance
de sécurité de 50 m est obligatoire entre chacun d'eux. |
Zones géographiques
de circulation |
Dans le département d’activité et les départements limitrophes, sinon, les véhicules et matériels doivent être transportés. |
Dans le département d’activité et les départements limitrophes, sinon, les véhicules et matériels doivent être transportés. |
(1) Le véhicule d’accompagnement peut-être une voiture particulière ou une camionnette sans remorque pour être maniable. Il est destiné à signaler la présence du convoi et à aider sa circulation dans les zones difficiles.
Le véhicule d’accompagnement précède le convoi, sauf dans les cas suivants :
- circulation sur route à chaussée séparée, le véhicule pilote est placé en arrière du convoi,
- circulation sur route bidirectionnelle, ou passages difficiles de faible longueur (carrefour, pont étroit) le véhicule pilote doit être situé de manière à prévenir les usagers,
Seulement lors de l’accompagnement, le véhicule pilote circule avec les feux de croisement allumés de jour comme de nuit.
(2) Le panneau convoi agricole doit être fixé sur un support garantissant sa planéité et sa verticalité, de dimensions minimales 1,90 m x 0,25 m avec l’inscription, en lettres majuscules "CONVOI AGRICOLE" sur une seule ligne, ou sur 1,20 m x 0,40 m et sur deux lignes. Les lettres sont de couleur noire et de hauteur minimale de 0,10 m. Les panneaux sont munis d’un film rétro réfléchissant de classe II. La présence de deux gyrophares est autorisée s’ils sont situés de part et d’autre du panneau. Dans ce cas les dimensions de ce dernier sont de 1,10 m x 0,40 m. En dehors du service, le panneau doit être masqué ou escamoté. |
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Sommaire du dossier
Engins agricoles
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Au fil des saisons
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