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Les dépôts d'hydrocarbures peuvent représenter un risque pour l'environnement (erreur de manipulations lors du transfert de fioul, débordement de cuve, fuite de vannes ou de la tuyauterie,...), si les recommandations de stockage et la réglementation ne sont pas suivies.
© CCMSA
| Le volume, le type, le lieu sont autant de paramètres de stockage à prendre en compte pour se conformer à la réglementation en vigueur. Pour ce faire, il faut se référer à de nombreuses sources telles que le règlement sanitaire départemental, les installations classées, les périmètres de captage d’eau potable ou encore les zones inondables.
Que dit la loi ?
L’arrêté du 21 mars 1968, modifié en février 1974 et en mars 1976 et revu par l’arrêté du 1er juillet2004, est le texte de référence pour les installations non classées. Tous les stockages d’hydrocarbures doivent avoir une cuvette de rétention étanche et incombustible.
Les dépôts de plus de 1 500 litres doivent être signifiés en préfecture avant leur mise en service. La déclaration, rédigée par l’installateur, doit être établie en trois exemplaires. Le premier adressé à la préfecture est accompagné du certificat d’essai établi par le constructeur du réservoir. Le second est remis à l’utilisateur. Le dernier est conservé par l’installateur.
Stockage enterré
Les réservoirs à simple paroi de contenance supérieure à 120 litres et inférieure à 250 m3 ne peuvent être enterrés que si ils sont placés dans une fosse maçonnée étanche. Elle peut se situer à l’extérieur d’un bâtiment à condition d’être à l’écart des zones de circulation. Dans le cas inverse, elle doit être construite avec des matériaux supportant les charges devant passer dessus. Son installation est également autorisée à l’intérieur d’un local, sous réserve qu’il ne comporte aucun espace vide sous la fosse.
La fosse est obligatoirement étanche et capable de recueillir le liquide s’échappant de fuites éventuelles. A cet effet, un enduit étanche aux produits pétroliers et à l’eau est appliqué à l’intérieur pour former une cuvette de rétention d’une capacité au moins égale à celle du réservoir. Les parois construites en maçonnerie font au minimum 20 cm d’épaisseur.
Les cuves à double paroi de plus de 120 litres et inférieures à 50 m3, munies d’un système de contrôle de fuites, peuvent être enfouies à l’extérieur comme à l’intérieur d’un bâtiment. Le passage de véhicule de charge au-dessus du stockage ou de son voisinage immédiat est interdit, à moins qu’il ne soit garanti par un plancher de résistance suffisante.
Le stockage aérien
Les cuves aériennes d’une contenance supérieure à 120 litres et inférieure à 1 500 litres doivent être mises en sécurité par un bassin de rétention. Si le volume est supérieur à 1 500 litres, le réservoir est installé dans un local spécialisé.
La capacité de rétention est nécessairement équivalente à la contenance du réservoir. S’il y a plusieurs citernes, la capacité de rétention est égale à 100 % du volume du plus grand réservoir ou à 50 % de l’ensemble des cuves.
Des distances minimales entre la paroi du réservoir et le bâtiment le plus proche, doivent également être respectées pour l’implantation. Si le stockage est :
- inférieur à 1,5 m3 : aucune distance imposée
- de 1,5 à 10 m3 : 1 m
- de 10 à 60 m3 : 2 m
- de 60 à 200 m3 : 5 m
- supérieur à 200 m3 : 10 m
Pour les stockages de moins de 1,5 m3 dans des bâtiments à usage collectif, l’écart minimal est de 3 m. Pour les autres volumes de citernes, les distances citées ci-dessus sont à majorer de 5 m.
Pour réaliser ces travaux, il est conseillé de s’adresser à un professionnel qualifié. En fonction des particularités du stockage (volume, type de produit, caractéristiques de la cuve), l’entrepreneur définira précisément les quantités de matériaux nécessaires pour la mise en œuvre de la rétention.
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Quelques règles de sécurité
• Ne pas fumer ou ni apporter des objets ou appareils ayant un point en ignition (lampes, chalumeaux…)
• Stationner les engins à moteur à bonne distance des stockages
• Entretenir régulièrement les engins à moteur pour éviter les fuites d’huile ou de carburants.
• Afficher sur le lieu de stockage, des consignes claires et précises sur la conduite à tenir en cas d’accident ou de sinistre. Ceci a pour but de prévenir les risques d’intoxication par inhalation des fumées toxiques et de limiter les risques de contamination par les eaux d’extinction.
• Prévoir des extincteurs de classes ABC, adaptés aux produits stockés, à proximité des lieux de stockage.
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Au fil des saisons
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