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Santé sécurité au travail : plan 2005 - 2009

SST

700 décès et 35 000 maladies professionnelles sont déclarés chaque année. On observe l'amplification de risques nouveaux liés à l'innovation technologique, à l'évolution des conditions de travail. Afin d'initier une nouvelle dynamique, un plan Santé au travail 2005-2009 a été lancé.

Au cours des trente dernières années, le nombre d'accidents du travail avec arrêt a été divisé par 1,5, celui des accidents graves par 2,3 et celui des accidents mortels par 3. Si ces chiffres sont encourageants et montrent l’effort de prévention réalisé, ils ne doivent pas masquer le fait qu’encore trop souvent des personnes rentrent chez elles blessées après le travail, voire, ne rentrent pas du tout.

 

Le milieu agricole ne fait pas exception à la règle. Ainsi, d’après les statistiques faites régulièrement par la MSA, les 1 200 000 salariés, exploitants et entrepreneurs de la production agricole et forestière sont victimes annuellement de 85 000 accidents et 3 000 maladies professionnelles sont reconnues.

 

Il convient d’y ajouter 2 500 accidents de trajet, qui touchent essentiellement les salariés. Quant aux accidents mortels, la MSA en recense plus de 170 par an.

 

Le plan Santé au travail 2005- 2009 présenté par l’Etat, est destiné à engager, pour les cinq années à venir, une nouvelle dynamique qui améliore durablement la prévention des risques professionnels. Son but est de faire reculer les risques professionnels et d’encourager la diffusion d’une véritable culture de prévention dans les entreprises.

 

Il comprend vingt-trois mesures qui s’ordonnent autour de quatre objectifs :

  • développer la connaissance des dangers, des risques et des expositions en milieu professionnel,
  • renforcer l’effectivité du contrôle,
  • refonder les instances de concertation du pilotage de la santé au travail,
  • encourager les entreprises à être acteurs de la santé au travail.

Pour ce faire, des changements sont envisagés dans la modulation des cotisations Accidents du travail / Maladies professionnelles versées par les employeurs, en fonction des risques que présente l’activité de l’entreprise pour la santé et la sécurité des salariés.

 

L’élaboration d’outils destinés aux petites et moyennes entreprises est également prévue afin de faciliter la mise en œuvre de la démarche d’évaluation des risques professionnels.

 

Le document unique qui transcrit les résultats de l’évaluation des risques devrait être adapté de manière à mieux prendre en compte la nature de l’activité exercée et la taille de l’entreprise.

 

D’autres mesures consistant à promouvoir le rôle des CHSCT et à développer la prévention des accidents routiers du travail sont également à l’étude.

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